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Proposition de loi N° 2058 visant à toucher sa retraite dès le premier jour
Amendement N° 10 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Thomin.
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , dans des conditions fixées par décret ».
Exposé sommaire :
Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.
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