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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à préparer dès aujourd’hui la succession du programme Ariane 6 dans le domaine des lanceurs lourds. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que cette résolution appelle l...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que, pour le secteur stratégique des activités aérospatiales, les entreprises européennes sont soumises au principe de la concurrence et que ce principe imposé par l’Union européenne les expose au pilage technologique et aux opérations d’intelligence économique ; » Exposé sommaire : ...

Au titre, substituer aux mots : « une loi européenne » les mots : « un règlement européen ». Exposé sommaire : Par cet amendement rédactionnel, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de réécrire le titre de cette proposition de résolution européenne. En effet l'article 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) di...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les États membres de l’Agence spatiale européenne ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » le mot : « ses ». III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer le mot : « publics ». IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « d...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 10 janvier 2008 sur les recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l’immatriculation des objets spatiaux (A/RES/62/101) ; ». Exposé sommaire : Par cet...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 11 décembre 2013 portant recommandations sur les législations nationales relatives à l’exploration et à l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (A/RES/68/74) ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du g...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 10 janvier 2008 sur les recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l’immatriculation des objets spatiaux (A/RES/62/101) ; ». Exposé sommaire : Par cet...

À la fin de l’alinéa 31, supprimer les mots : « , et aux fins de préserver la souveraineté stratégique européenne ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer la formulation "et aux fins de préserver la souveraineté stratégique de l'Union européenne". En effet, ni la tournure de la phrase n...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. Alerte sur les conséquences néfastes d’une concurrence institutionnelle entre l’Agence spatiale européenne et la plus récente Agence pour le programme spatial européen, à qui la Commission européenne confie une part croissante des tâches de commercialisation du spatial, dévitalisant...

À l’alinéa 21, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , de télécommunications ». Exposé sommaire : Amendement de précision de l'alinéa.

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la nécessité pour l’Union européenne de disposer d’une industrie spatiale souveraine et innovante, avec des champions européens capables de répondre à la compétition intense et plurielle menée par les acteurs extra-européens ; » Exposé sommaire : Comme souligné dans le rapport fait a...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, dit Traité sur la Lune ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'intégrer à la liste des visas la résolution 51/22 du 4 février 1997, ou "déclarat...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les conséquences dramatiques pour la recherche et l’observation spatiales de la pollution lumineuse dans l’espace, qui n’a cessé de croitre ces dernières années ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'intégrer à la liste des considérant...

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « la loi spatiale européenne » les mots : « le règlement spatial européen ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 34, après le mot : « européens », insérer les mots : « , en coopération avec ses partenaires de l’Union européenne et de l’Agence spatiale européenne, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que soit fait mention de l'Union européenne et de l'agence spatiale européenne comme principal e...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis. Appelle l’Union européenne, en lien avec l’Agence spatiale européenne, à financer le projet de capsule Susie, afin de permettre le développement d’un modèle habitable d’Ariane 6 ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'appeler l...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Rappelle qu’un dialogue respectueux, des liens diplomatiques solides et une politique internationale d’équidistance avec les principales puissances spatiales que sont les États-Unis d’Amérique, la Russie, la Chine et l’Inde sont un préalable au succès de la stratégie et de la loi sp...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle la France, l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne à œuvrer à des négociations pour un traité sur la démilitarisation de l’espace. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'appeler la France, l'Union européenne et l'agence spatiale...

À la fin de l’alinéa 26, substituer aux mots : « et soutenant la compétitivité des acteurs européens en adoptant des règles communes exigeantes » les mots : « pour apporter une réponse efficace aux enjeux transnationaux de durabilité et de gestion du trafic spatial, qui impliquent notamment la prévention et la réduction des débris spatiaux »...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle dans ce cadre l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à accroître les investissements publics dans les programmes spatiaux afin de préserver l’accès souverain à l’espace et le développement de technologies concourant à la préservation de l’autonomie stra...