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44 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 1991 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
24/01/2024 — Amendement N° 10 au texte N° 1991 - Article 1er (Adopté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Considérant le rôle historique et essentiel de la France, seule puissance spatiale de l’Union européenne maîtrisant l’ensemble des technologies et compétences nécessaires de la production des lanceurs au contrôle des satellites, dans la mise en place d’une politique spatiale européenne ; ». Expo...
25/01/2024 — Amendement N° 32 au texte N° 1991 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Souligne la volonté de la France de demeurer un pôle d’excellence européen dans la formation d’ingénieurs de niveau mondial spécialisés dans l’industrie lourde et l’aéronautique, et indique que cela nécessite que le niveau d’équipement et d’industrialisation soit constamment mainten...
25/01/2024 — Amendement N° 40 au texte N° 1991 - Article 1er (Adopté)
M. Amiel, M. Anglade, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le ...
À l’alinéa 34, après le mot : « technologique », insérer les mots : « et renforcer l’autonomie stratégique » Exposé sommaire : Ainsi que rappelé à plusieurs reprises dans le rapport, l’autonomie stratégique de l’Europe dans l’espace est un enjeu primordial. Malgré cela, les moyens déployés par l’Union européenne sont encore insuffisants pa...
25/01/2024 — Amendement N° 42 au texte N° 1991 - Article 1er (Adopté)
M. Sitzenstuhl, M. Amiel, M. Anglade, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le ...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la résolution du conseil de l’Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l’espace pour l’Europe, » Exposé sommaire : Rappeler les avancées majeures obtenues à Séville le 6 no...
