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Proposition de résolution N° 1991
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
écrite par Cécile Rilhac Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
Extrait
Mesdames, Messieurs, La prolifération des débris spatiaux – tout particulièrement en orbite basse – est une « épée de Damoclès » ([1]) de plus en plus menaçante du fait de la forte augmentation du nombre d’acteurs et de la commercialisation croissante de l’espace.
Alors que nos économies et nos sociétés dépendent largement des infrastructures et des services spatiaux ([2]), la gestion du trafic spatial ([3]) et la réduction des débris orbitaux sont des enjeux stratégiques et urgents.
À ce titre, l’avenir de la gouvernance de l’espace extra-atmosphérique est considéré par l’Organisation des Nations unies comme l’un des défis majeurs « pour l’humanité tout entière ». En mai 2023, le Secrétaire général de l’ONU, alertant sur la croissance quasi exponentielle du nombre d’objets spatiaux et les risques croissants d’accident et de collision, insistait ainsi sur « l’élaboration de normes et principes applicables au retrait de...
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