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Loi européenne sur l'espace — Texte n° 1991
Amendement N° 11 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 45
Publié le 24 janvier 2024 par : M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de résolution N° 1991 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant les conséquences dramatiques pour la recherche et l’observation spatiales de la pollution lumineuse dans l’espace, qui n’a cessé de croitre ces dernières années ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'intégrer à la liste des considérants les conséquences dramatiques pour la recherche et l'observation spatiales de la pollution lumineuse dans l'espace.
La multiplication des satellites en orbite, ainsi que les débris produits par leur destruction, produisent inévitablement une pollution lumineuse de l'espace extra-atmosphérique. Des scientifiques évaluent déjà une hausse de 7,5% de la brillance du ciel dans la prochaine décénnie à cause de la pollution lumineuse en augmentation. C'est donc l'observation même de lla voute céleste qui pourraient être remise en cause. Si l'objet de cette PPRE est notamment le soutien à la régulation du trafic spatial, il nous semble important de mentionner, dans les considérants, l'enjeu de la pollution lumineuse causée par la hausse incontrôlée du trafic spatial.
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