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À l’alinéa 20, après le mot : « stratégique » insérer les mots : « et dual » Exposé sommaire : Le secteur spatial est fortement dual puisque les technologies spatiales développées par des entreprises européennes peuvent avoir une utilisation civile comme militaire. Cette dualité a de multiples conséquences qui doivent être prises en compte...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis. Appelle l’Union européenne et ses États membres à œuvrer au sein du comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique pour la mise en place d’une Agence internationale de gestion du trafic spatial ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LF...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne, en coopération avec l’Agence spatiale européenne, à œuvrer auprès des autres puissances spatiales en faveur du renouvellement de la station spatiale internationale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES propose d'appeler l'UE à oe...

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Le sujet du spatial s’imposant comme l’un des plus fondamentaux de notre temps, il convient à ce que l’adhésion ou la non-adhésion aux traités spatiaux internationaux (Moon Treaty, Accords Artemis par exemple), tout comme leur signature, relève avant tout de la compétence première des Etats-membres, et...

Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « 4. Appelle l’Union européenne à approfondir la réflexion sur la protection des orbites et la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale et de la recherche fondamentale à travers notamment l’obligation de désorbitation des satellites, la gestion des fenêtres de lancement et du t...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle la France à ratifier l’accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, dit Traité sur la Lune, et à œuvrer pour sa ratification auprès des autres nations européennes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les dépoutés du groupe ...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Demande à l’Union européenne de dénoncer les accords Artemis et exiger du Luxembourg qu’il renonce à sa politique de privatisation des ressources découvertes dans l’espace ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que la Représentation nat...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Appelle l’Union européenne à renforcer les moyens dédiés à la météorologie spatiale ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'appeler l'Union européenne à renforcer ses moyens actuellement dédiés à la métérologie spatiale par. Après le...

À l’alinéa 29, après le mot : « spatiale, » insérer les mots : « notamment de la Lune et de Mars, » Exposé sommaire : Amendement d'appel.

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis. Appelle l’Union européenne à généraliser l’obligation d’analyse du cycle de vie des objets spatiaux et à conditionner la participation d’acteurs intra-européens et extra-européens aux programmes spatiaux de l’Union européenne à son respect ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 7 décembre 2020 visant à réduire les menaces spatiales aux moyens de normes, de règles et de principes de comportement responsable (A/RES/75/36) ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'in...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Réaffirme l’attachement de la représentation nationale au programme Ariane et à son rôle moteur dans le développement de la coopération européenne et internationale en matière spatiale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que la Représentation na...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la dépendance croissante à l’égard des données et des services spatiaux, qui entraine un niveau élevé de risque stratégique ; » Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler le rôle de l’espace dans la transmission des données informatiques, dont le rôle est aujourd’hui essentiel pour not...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Souligne la nécessité pour l’Union européenne de sécuriser son accès à l’espace, en disposant au niveau européen des capacités nécessaires en lanceurs et micro-lanceurs, comme en vaisseaux-cargos. » Exposé sommaire : En novembre dernier, l’accord obtenu à l’issue du sommet spatial européen de...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans l’espace » les mots : « causée par les constellations de satellites ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à accroître les partenariats avec les entreprises privées afin de faciliter le développement de nouvelles applications utilisant les données collectées d’origine spatiale au bénéfice des politiques publiques mises ...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la nécessité de protéger en premier lieu les intérêts de la France, nation reconnue pour son excellence dans le domaine spatial, lors de l’élaboration d’une politique européenne spatiale ; » Exposé sommaire : La France occupe dans le paysage spatial européen une place essentielle. L...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « obligation d’ ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « et à conditionner la participation d’acteurs intra-européens et extra-européens aux programmes spatiaux de l’Union européenne à son respect » les mots : « afin d’apporter une réponse efficace aux enjeux de durab...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 1 A. Appelle à une vigilance accrue des État membres de l’Union européenne sur l’extraterritorialité de certains droits extra-européens, et afin de développer autant que possible la production en Europe, et plus particulièrement en France, de composants spatiaux, dans un souci d’autonomie stratég...

À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots : « , de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale, ainsi que de l’utilisation des ressources extra‑atmosphériques » les mots : « et de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale ». Exposé sommaire : Par cet amendem...