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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à préparer dès aujourd’hui la succession du programme Ariane 6 dans le domaine des lanceurs lourds. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que cette résolution appelle l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Réaffirme l’attachement de la représentation nationale au programme Ariane et à son rôle moteur dans le développement de la coopération européenne et internationale en matière spatiale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que la Représentation na...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle la France à ratifier l’accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, dit Traité sur la Lune, et à œuvrer pour sa ratification auprès des autres nations européennes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les dépoutés du groupe ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne, en coopération avec l’Agence spatiale européenne, à œuvrer auprès des autres puissances spatiales en faveur du renouvellement de la station spatiale internationale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES propose d'appeler l'UE à oe...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Demande à l’Union européenne de dénoncer les accords Artemis et exiger du Luxembourg qu’il renonce à sa politique de privatisation des ressources découvertes dans l’espace ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que la Représentation nat...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle dans ce cadre l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à accroître les investissements publics dans les programmes spatiaux afin de préserver l’accès souverain à l’espace et le développement de technologies concourant à la préservation de l’autonomie stra...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à accroître les partenariats avec les entreprises privées afin de faciliter le développement de nouvelles applications utilisant les données collectées d’origine spatiale au bénéfice des politiques publiques mises ...

À la fin de l’alinéa 31, supprimer les mots : « , et aux fins de préserver la souveraineté stratégique européenne ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer la formulation "et aux fins de préserver la souveraineté stratégique de l'Union européenne". En effet, ni la tournure de la phrase n...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. Alerte sur les conséquences néfastes d’une concurrence institutionnelle entre l’Agence spatiale européenne et la plus récente Agence pour le programme spatial européen, à qui la Commission européenne confie une part croissante des tâches de commercialisation du spatial, dévitalisant...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Rappelle qu’un dialogue respectueux, des liens diplomatiques solides et une politique internationale d’équidistance avec les principales puissances spatiales que sont les États-Unis d’Amérique, la Russie, la Chine et l’Inde sont un préalable au succès de la stratégie et de la loi sp...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Souligne la volonté de la France de demeurer un pôle d’excellence européen dans la formation d’ingénieurs de niveau mondial spécialisés dans l’industrie lourde et l’aéronautique, et indique que cela nécessite que le niveau d’équipement et d’industrialisation soit constamment mainten...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que, pour le secteur stratégique des activités aérospatiales, les entreprises européennes sont soumises au principe de la concurrence et que ce principe imposé par l’Union européenne les expose au pilage technologique et aux opérations d’intelligence économique ; » Exposé sommaire : ...

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Le sujet du spatial s’imposant comme l’un des plus fondamentaux de notre temps, il convient à ce que l’adhésion ou la non-adhésion aux traités spatiaux internationaux (Moon Treaty, Accords Artemis par exemple), tout comme leur signature, relève avant tout de la compétence première des Etats-membres, et...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la nécessité de protéger en premier lieu les intérêts de la France, nation reconnue pour son excellence dans le domaine spatial, lors de l’élaboration d’une politique européenne spatiale ; » Exposé sommaire : La France occupe dans le paysage spatial européen une place essentielle. L...

À l’alinéa 20, après le mot : « stratégique » insérer les mots : « et dual » Exposé sommaire : Le secteur spatial est fortement dual puisque les technologies spatiales développées par des entreprises européennes peuvent avoir une utilisation civile comme militaire. Cette dualité a de multiples conséquences qui doivent être prises en compte...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 1 A. Appelle à une vigilance accrue des État membres de l’Union européenne sur l’extraterritorialité de certains droits extra-européens, et afin de développer autant que possible la production en Europe, et plus particulièrement en France, de composants spatiaux, dans un souci d’autonomie stratég...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la nécessité pour l’Union européenne de disposer d’une industrie spatiale souveraine et innovante, avec des champions européens capables de répondre à la compétition intense et plurielle menée par les acteurs extra-européens ; » Exposé sommaire : Comme souligné dans le rapport fait a...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la dépendance croissante à l’égard des données et des services spatiaux, qui entraine un niveau élevé de risque stratégique ; » Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler le rôle de l’espace dans la transmission des données informatiques, dont le rôle est aujourd’hui essentiel pour not...

À l’alinéa 34, après le mot : « technologique », insérer les mots : « et renforcer l’autonomie stratégique » Exposé sommaire : Ainsi que rappelé à plusieurs reprises dans le rapport, l’autonomie stratégique de l’Europe dans l’espace est un enjeu primordial. Malgré cela, les moyens déployés par l’Union européenne sont encore insuffisants pa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Souligne la nécessité pour l’Union européenne de sécuriser son accès à l’espace, en disposant au niveau européen des capacités nécessaires en lanceurs et micro-lanceurs, comme en vaisseaux-cargos. » Exposé sommaire : En novembre dernier, l’accord obtenu à l’issue du sommet spatial européen de...