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Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la résolution du conseil de l’Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l’espace pour l’Europe, » Exposé sommaire : Rappeler les avancées majeures obtenues à Séville le 6 no...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les États membres de l’Agence spatiale européenne ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » le mot : « ses ». III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer le mot : « publics ». IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « d...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « obligation d’ ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « et à conditionner la participation d’acteurs intra-européens et extra-européens aux programmes spatiaux de l’Union européenne à son respect » les mots : « afin d’apporter une réponse efficace aux enjeux de durab...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans l’espace » les mots : « causée par les constellations de satellites ». Exposé sommaire : Amendement de précision.