Égalité entre les femmes et l...
I. – À la fin de l’alinéa 20, substituer au nombre : « 131 000 » le nombre : « 150 000 ». II. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Pour les communes nouvelles dont l’arrêté de création a été pris avant le 2 janvier 2023, l’attribution au titre de la part de garantie est égale à la différence, si elle est positive, entre le montant perçu en 2023...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « inscrite en », les mots : « composant le ». II. – Après les mots : « en application du », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « I est rapportée au plus tard au résultat imposable du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provision a été pratiquée. Toutefois, en cas de baisse de l’eff...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 27 quaterdecies A, introduit au Sénat, et qui prévoit une faculté d’exonération de TFPB pour les établissements privés d’enseignement supérieur. Contrairement aux établissements publics, ces établissements privés, même non lucratifs, produisent des revenus, ce ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 1 000 000 000 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « inscrite en », les mots : « composant le ». II. – Après les mots : « en application du », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « I est rapportée au plus tard au résultat imposable du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provision a été pratiquée. Toutefois, en cas de baisse de l’eff...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique (CIEM), instauré dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, vise à soutenir la création d’œuvres musicales, de contrôler et d’administrer des œuvres musicales éditées, d’assurer la publication, l’exploitation et l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité | 0 | 183 089 143 | | dont titre 2 | 0 | 183 089 143 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 90 000 000 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée une exonération en 2024 et 2025 de droits de mutation à titre gratuit sur les dons d’argent pour l’acquisition et la construction d’une résidence principale ou pour des travaux de rénovation énergétique. Adoptée...
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : «, d’électrolyseurs, d’équipements liés à la capture, au transport, au stockage ou à la valorisation du dioxyde de carbone ». II. – Supprimer les alinéas 34 à 40. III. – Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 42. IV. – Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 43. V. – Supprimer les ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 14° de l’article 1382, il est inséré un 15° ainsi rédigé : « 15° Les mâts des éoliennes. » ; 2° Au premier alinéa de l’article 1467, les mots : « et 13° » sont remplacés par les mots : « , 13° et 15° ». Exposé sommaire : Cet amen...
|
|
|
|
|
