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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 5 quatertricies A, qui prévoit la création d’une taxe sur les programmes de rachats d’actions. En premier lieu, la taxe proposée par cet article est composée d’une assiette très large, qui frappe toute opération de rachat, indépendamment des objectifs poursuivi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

I. – Rétablir les alinéas 4 à 16 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 213‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « pour modernisation des réseaux de collecte » sont remplacés par les mots : « sur la consommation d’eau potable, pour la performance des réseaux d’eau potable, pou...

I. – Après les mots : « sur le revenu », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « ainsi que de toutes les cotisations ou contributions sociales d’origines légales ou conventionnelles. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent supprimer cet article introduit par le Sénat, qui prétend créer un pôle unique d'innovation dans le textile pour renforcer le soutien à cette filière tout en réduisant les coûts de gestion, mais qui surtout crée en réalité une défiscalisation localisé...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	1 169 075 442	0
Compétitivité	65 985 600	0
Cohésion	178 900 000	0
TOTAUX	1 413 961 042	0 Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF348 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable) M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertr... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF554 au texte N° 1985 - Article 19 (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 95. Exposé sommaire : Le présent amendement revient sur l’ajout d’une possibilité pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’adresser des recommandations aux administrations fiscale et douanière postérieurement à la transmission par ces dernières des opérations de collecte ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF206 au texte N° 1985 - Article 10 septies (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui passe la TVA applicable aux centres d’équitation au taux réduit de 5,5 %. Adoptée de force grâce au 49.3, cette disposition ne se justifie nullement. Les prestations d’équitation sont un loisir réservé aux classes s... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF395 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF217 au texte N° 1985 - Après l'article 49 (Irrecevable) M. Mickaël Bouloux Amendement irrecevable. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF514 au texte N° 1985 - Article 10 (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve I. – Rédiger ainsi les deux dernières lignes du tableau de l’alinéa 33 : Année civile précédente 50 000 35 000 Année en cours 55 000 38 500 II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF460 au texte N° 1985 - Article 3 quater C (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quater C, qui étend le crédit d’impôt en faveur de la sortie du glyphosate aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF). Cette extension applicable dès l’année en cours générerait un effet d’aubaine pour ces entrepris... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF49 au texte N° 1985 - Article 10 octies D (Tombe) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Rédiger ainsi cet article : « Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l’exception des transports aériens intérieurs, hors régimes spécifiques applicables aux vols à destination et en provenance des territoires d’Outre-mer et de la Corse ». Exposé sommaire : Afin de lutter contre les di... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF503 au texte N° 1985 - Article 6 (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 128 : « En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, ces niveaux s’entendent de critères de performance énergétique et environnementale déterminés par décret ; » Exposé sommaire : Le Sénat a prévu que, dans les collectivités de l’article 73 de la Constitution habilitées à fixer des règles spécifi... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF136 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 2 000 000 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 0 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF138 au texte N° 1985 - Article 35 (Non soutenu) M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu, les membres du groupe GDR - NUPES Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 1 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF532 au texte N° 1985 - Article 14 (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Substituer aux alinéas 4 à 7 l’alinéa suivant : « Sont exclus du présent 2° les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée sont déterminées par décret. » Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement excluant de... Voir tout l'amendement     50 51 52 53 54 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org