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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Les véhicules dits « pick-up » sont essentiels pour de très nombreux professionnels. Leurs quatre roues motrices permettent en effet, un plus simple accès aux zones difficiles comme c’est souvent le cas en montagne (forte pente, accès escarpé...). C’est la raison pour laquelle ce type de véhicul...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « locaux » insérer les mots : « de plus de 3 500 habitants ». II. – Compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Le compte administratif ou le compte financier unique des mêmes entités peut comporter cette même annexe, lorsqu’elles comptent 3500 habitants ou moins. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

Rétablir l’article dans la rédaction suivante : « À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 5 duovicies, qui proroge le crédit d’impôt international (C2i) jusqu’au 31 déc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent la suppression des dispositifs exceptionnels de déduction fiscale sur le gazole non routier (GNR). Depuis 2018, le Président de la République l’affirme haut et fort : l’avantage fiscal sur le gazole non routier sera supprimé en 2019. Pourtant, nous ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF401 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 3 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF120 au texte N° 1985 - Article 12 (Irrecevable) M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF237 au texte N° 1985 - Article 28 (Adopté) Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, M. Mattei I. – À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 42 000 000 » le nombre : « 44 000 000 ». II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « XXXVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF392 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF57 au texte N° 1985 - Article 35 (Tombe) M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 2 900 915 926 0 Aide à l'accès au logement 12 601 400 000 0 ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF116 au texte N° 1985 - Article 56 (Rejeté) M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan... I. – Substituer aux alinéas 63 à 70 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334-6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF210 au texte N° 1985 - Article 27 quaterdecies F (Tombe) M. Labaronne À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « locative » insérer les mots : « des monuments historiques classés ou inscrits répertoriés dans la catégorie ». Exposé sommaire : Le Sénat a inséré l’article 27 quaterdecies F afin d’éviter que les monuments historiques ne subissent, du fait des nouvelles modalités d’évaluation ap... Voir tout l'amendement     53 54 55 56 57 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org