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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF532 (Adopté)
(1 amendement identique : 385 )
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Substituer aux alinéas 4 à 7 l’alinéa suivant :
« Sont exclus du présent 2° les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée sont déterminées par décret. »
Exposé sommaire :
Le Sénat a adopté un amendement excluant de la redéfinition du champ des véhicules de tourisme les véhicules dont l’acquisition et l’exploitation répond à un usage strictement professionnel. Il s’agit de maintenir l’exonération des véhicules pick-up de quatre et cinq places du malus poids et du malus sur les émissions de CO2.
Or le maintien de cette exonération contreviendrait à l’objectif de ces taxes, qui est d’inciter à la transition du parc de véhicules routiers vers des modèles plus respectueux de l’environnement.
Il est donc proposé de supprimer cette disposition.
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