Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 259 (Sort indéfini)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
I. – À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« France ruralités revitalisation »
les mots :
« Ruralités actives ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 21, 22, aux deux occurrences de l’alinéa 23, aux alinéas 25, 29, 33, 36, 40, aux deux occurrences de l’alinéa 41, 42 et 43, à la fin de la troisième phrase de l’alinéa 44, à la première phrase de l’alinéa 53, à l’alinéa 55, aux deux occurrences de l’alinéa 56, à l’alinéa 62, aux deux occurrences de l’alinéa 63, aux trois occurrences de l’alinéa 64, aux alinéas 78, 123, 148, 149, 159, 181 et 185.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renommer le dispositif des zones « France Ruralités Revitalisation » en zones « Ruralités Actives ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.