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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 525 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF649 )

Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 900 915 9260
Aide à l'accès au logement13 901 400 0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat1 917 861 4690
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire400 931 4670
dont titre 26 000 0000
Politique de la ville631 529 1530
dont titre 218 871 6490
Interventions territoriales de l'État73 646 3500
TOTAUX19 826 284 3650
SOLDE19 826 284 365

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 925 669 3700
Aide à l'accès au logement13 901 400 0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat1 583 661 4690
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire351 520 5290
dont titre 26 000 0000
Politique de la ville631 529 1530
dont titre 218 871 6490
Interventions territoriales de l'État26 151 5560
TOTAUX19 419 932 0770
SOLDE19 419 932 077

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission Cohésion des territoires, supprimée par le Sénat, dans leur version issue de l’Assemblée nationale.

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