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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 381 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF529 )
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer la première et la dernière lignes du tableau de l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le Sénat a adopté un amendement portant à 9,2 %, en 2024, le taux d’incorporation de biocarburants dans les gazoles requis dans le cadre de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), ce qui doit être approuvé.
Cependant cet amendement tend à maintenir, en 2024, les taux d’incorporation de 2023 pour les essences et les carburéacteurs, alors que la loi prévoit déjà leur augmentation.
Le présent amendement tend à rectifier cette erreur.
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