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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° CF650 (Adopté)

(1 amendement identique : 523 )

Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 333 226 6960
Intégration et accès à la nationalité française431 111 3650
TOTAUX1 764 338 0610
SOLDE1 764 338 061

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 724 943 7500
Intégration et accès à la nationalité française431 058 9220
TOTAUX2 156 002 6720
SOLDE2 156 002 672

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission Immigration, asile et intégration, supprimée par le Sénat, dans leur version issue de l'Assemblée nationale.

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