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1440 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024


13/12/2023 — Amendement N° CF229 au texte N° 1985 - ARTICLE 5 TERTRICIES (Irrecevable)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF87 au texte N° 1985 - Article 5 septvicies (Non soutenu)
M. Masséglia

Substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique (CIEM), instauré dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, vise à soutenir la création d’œuvres musicales, de contrôler et d’administrer des œuvres musicales éditées, d’assurer la publication, l’exploitation et l...

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13/12/2023 — Amendement N° CF263 au texte N° 1985 - Article 37 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité0183 089 143
dont titre 20183 089 143
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante90 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

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13/12/2023 — Amendement N° CF75 au texte N° 1985 - Article 3 duovicies D (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée une exonération en 2024 et 2025 de droits de mutation à titre gratuit sur les dons d’argent pour l’acquisition et la construction d’une résidence principale ou pour des travaux de rénovation énergétique. Adoptée...

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13/12/2023 — Amendement N° CF427 au texte N° 1985 - Article 5 (Tombe)
M. Lefèvre

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : «, d’électrolyseurs, d’équipements liés à la capture, au transport, au stockage ou à la valorisation du dioxyde de carbone ». II. – Supprimer les alinéas 34 à 40. III. – Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 42. IV. – Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 43. V. – Supprimer les ...

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13/12/2023 — Amendement N° CF381 au texte N° 1985 - Article 27 quinquies (Non soutenu)
Mme Brulebois

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 14° de l’article 1382, il est inséré un 15° ainsi rédigé : « 15° Les mâts des éoliennes. » ; 2° Au premier alinéa de l’article 1467, les mots : « et 13° » sont remplacés par les mots : « , 13° et 15° ». Exposé sommaire : Cet amen...

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13/12/2023 — Amendement N° CF65 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation11 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

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13/12/2023 — Amendement N° CF214 au texte N° 1985 - Article 10 octies A (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée une déduction de TVA sur les véhicules de transport de chevaux. Cet article s’inscrit dans la ligne du précédent, qui constitue une aide aux centres d’équitation. Les prestations d’équitation sont un loisir rése...

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13/12/2023 — Amendement N° CF651 au texte N° 1985 - Article 35 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie1 169 075 4420
Compétitivité65 985 6000
Cohésion178 900 0000
TOTAUX1 413 961 0420

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13/12/2023 — Amendement N° CF554 au texte N° 1985 - Article 19 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 95. Exposé sommaire : Le présent amendement revient sur l’ajout d’une possibilité pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’adresser des recommandations aux administrations fiscale et douanière postérieurement à la transmission par ces dernières des opérations de collecte ...

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13/12/2023 — Amendement N° CF206 au texte N° 1985 - Article 10 septies (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui passe la TVA applicable aux centres d’équitation au taux réduit de 5,5 %. Adoptée de force grâce au 49.3, cette disposition ne se justifie nullement. Les prestations d’équitation sont un loisir réservé aux classes s...

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13/12/2023 — Amendement N° CF395 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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13/12/2023 — Amendement N° CF514 au texte N° 1985 - Article 10 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – Rédiger ainsi les deux dernières lignes du tableau de l’alinéa 33 :

Année civile précédente 50 000 35 000
Année en cours 55 000 38 500
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est ...

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13/12/2023 — Amendement N° CF460 au texte N° 1985 - Article 3 quater C (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quater C, qui étend le crédit d’impôt en faveur de la sortie du glyphosate aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF). Cette extension applicable dès l’année en cours générerait un effet d’aubaine pour ces entrepris...

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13/12/2023 — Amendement N° CF49 au texte N° 1985 - Article 10 octies D (Tombe)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Rédiger ainsi cet article : « Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l’exception des transports aériens intérieurs, hors régimes spécifiques applicables aux vols à destination et en provenance des territoires d’Outre-mer et de la Corse ». Exposé sommaire : Afin de lutter contre les di...

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13/12/2023 — Amendement N° CF503 au texte N° 1985 - Article 6 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 128 : « En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, ces niveaux s’entendent de critères de performance énergétique et environnementale déterminés par décret ; » Exposé sommaire : Le Sénat a prévu que, dans les collectivités de l’article 73 de la Constitution habilitées à fixer des règles spécifi...

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13/12/2023 — Amendement N° CF136 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

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