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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , ou pour les affections et catégories d’assurés sociaux dont la liste est fixée par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition adoptée au sénat qui renvoie à un décret la fixation des affections et catégories d’assurés sociaux pour lesquels l...

À l’alinéa 15, après l’année : « 2024 », insérer les mots : « ou au 31 décembre 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à 20 maximum le nombre de départements participant à cette expérimentation (au lieu de dix). Il ouvre également un second créneau d’entrée dans l’expérimentation. Les départements expérimentateurs pourron...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « et avec des psychologues ». Exposé sommaire : Le présent amendement des député.es écologistes vise à appeler l’attention du législateur sur le risque, dans le cadre du présent dispositif, de relayer les Centres d’Action Médico-Sociale Précoces à de simples structures de co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté au Sénat contre l'avis du Gouvernement. En effet, les professionnels libéraux dépendent, comme tous les indépendants à présent, du régime général de la Sécurité Sociale pour leur couverture sociale. Ils ne bénéficient pas d’un congé maternité et paternit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et l’informe de l’existence de l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Nul ne peut nier la souffrance de nos agriculteurs et agricultrices. Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à systémati...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au traitement du cancer par », les mots : « à délivrer les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « charge », insérer les mots : « , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19,...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « fixe » le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui exonère les non-résidents de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine qu’ils perçoivent en France.

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « trois », le nombre : « quatre ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « un maximum de dix », les mots : « au plus vingt ». III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au mot : « troisième », le mot : « premier ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer l’article 4 du PLFSS. Le Gouvernement a décidé de rectifier à la hausse le montant « M » pour l’année 2023 en le fixant à 24,9 milliards d’euros, soit une hausse de 300 millions du montant voté en LFSS 2023. Une nouvelle fois, i...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « constitués ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots : « par la loi » les mots : « par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale en fonction de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. » II. – Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État précise les éléments pris en compte po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 45 du présent PLFSS afin d’envoyer un signal fort au Gouvernement quant au manque de moyens consacrés à la prévention et la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles.

Supprimer les alinéas 2 à 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté au Sénat contre l'avis du Gouvernement. La loi organique de 2022 sur les lois de financement de la sécurité sociale a déjà prévu un enrichissement de l'annexe 2 au PLFSS qui détaille les moyens alloués aux opérateurs visés par ces ajouts. Cette a...