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I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,2 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,0 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – La réalisation d’un acte de télémédecine ne peut donner lieu à la facturation à l’usager de frais supplémentaires, frais d’accès ou frais de service, par le professionnel médical ou la société de téléconsultation le cas échéant, non prévus par les tarifs de la convention médicale....

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « par l’aide sociale prévue à » les mots : « au titre de l’aide sociale dont peuvent bénéficier les personnes âgées en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « n’a ni ne diligente » les mots : « ne diligente pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 27 B prévoit la création d’une somme forfaitaire versée à l’assurance maladie à la charge des assurés n’honorant par un rendez-vous médical. Le présent amendement a vocation à le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains n’est pas formellement opposé à l’article 9. En effet, suite à la fermeture pour l’avenir des régimes spéciaux, il faut prévoir un financement de ceux-ci. Le choix opéré par le Gouvernement d’appliquer la clause du grand-père, qui n’est pas celui des Républicains, oblige ains...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 103,08 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 104,4 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite ...

À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot : « que », insérer les mots : « le transport partagé n’a pas pour conséquence de rallonger le trajet du patient d’une durée supérieure à 45 minutes au trajet initialement prévu s’il avait été prise en charge seul, mais aussi que ». Exposé sommaire : Le déploiement des transports partagés co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article introduit par le Sénat. En effet, si celui-ci tend à octroyer davantage de pouvoirs au Parlement puisque ce dernier serait saisi dès que l'ONDAM réel serait dépassé de 1% par rapport à l'ONDAM adopté en LFSS ; cet ...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 27, redondant avec la disposition introduite à l’alinéa 17.

À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « les mots : « la contribution mentionnée au 1° » sont remplacés par les mots : « les contributions mentionnées aux 1° et, le cas échéant, 4° » » les mots : « après la référence : « I », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, la contribution mentionnée au III » ; ». Exposé sommaire : Am...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 10 sexies E, introduit au Sénat, instituant une exonération de cotisations sociales employeurs pour les entreprises de la filière vinicole pour l’année 2024.

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « 13° À la fin du a de l’article L. 662‑1, la référence : « L. 621‑1 » est remplacée par la référence : « L. 621‑2 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Le médecin diligenté par l’employeur signe un contrat qui garantit son indépendance professionnelle. Un contrat-type est établi à cette fin par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale après consultation du conseil national de l’ordre des médecins. » Ex...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « passer » le mot : « conclure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 243,1 » le montant : « 243,4 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -8,8 » le montant : « -8,5 ». III. – En conséquence, à la troisième ligne de la même de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :