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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le I de l’article premier de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est complété par un f ainsi rédigé : « f) Le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d’accès des populations aux services publics de transport de celles de la métropole, en te...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0
Préparation et emploi des forces	0	0
Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF131 au texte N° 1818 - Article 3 (Retiré) M. Lefèvre, M. Izard À la fin de l’article, substituer au nombre : « 3 795 549 552 » le nombre : « 3 807 049 552 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de réabonder le budget de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à hauteur de 16,5 millions d'euros. En effet, au titre de l'exercice 2023, l'INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 ... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF97 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF110 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF38 au texte N° 1818 - Article 5 (Irrecevable) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF89 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisém... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF133 au texte N° 1818 - Article 7 (Irrecevable) M. Lefèvre, M. Izard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF19 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Leseul, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études économique... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF34 au texte N° 1818 - Article 9 (Rejeté) M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article prévoyant le plafond d’emplois pour les opérateurs de l’État. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un solde net de création d’emplois positif de 1 578 EPT. Cela représente une hausse de 0,3 %, soit à peine au niveau de ... Voir tout l'amendement     12 13 14 15 16 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org