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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° CF126 (Rejeté)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Article 5
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 |
| SOLDE | NaN |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l’annulation des crédits sur la mission Enseignement scolaire, et en particulier (mais pas uniquement) les presques 50 millions d’euros annulés sur le programme Soutien de la politique de l’éducation nationale
Pour cela, il réduit à 0 l’intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.
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