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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° CF34 (Rejeté)
(1 amendement identique : 14 )
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Article 9
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article prévoyant le plafond d’emplois pour les opérateurs de l’État.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un solde net de création d’emplois positif de 1 578 EPT. Cela représente une hausse de 0,3 %, soit à peine au niveau de l’évolution démographique. Alors même que l’ensemble des missions de service public sont sous-dotées humainement, l’État prévoit de chercher des économies dans les 2,5 milliards d’euros d’excédents de trésorerie des opérateurs.
Pourtant, ces fonctionnaires remplissent des missions qui servent l’intérêt général et doivent à ce titre être préservés.
Aujourd’hui, les services publics ne tiennent que grâce à la résilience de leurs agents, alors que le Gouvernement fait adopter par 49.3 des baisses généralisées d’emplois notamment pour les collectivités territoriales. En effet, la LPFP prévoit une baisse par trois des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales entre 2023 et 2027.
A défaut de pouvoir supprimer ces blocages de recrutement pour l’ensemble des opérateurs de l’État, et plus largement de mettre fin à la logique néolibérale de casse des services publics, nous souhaitons alerter sur les faibles moyens mis en œuvre par l’État. »
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