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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818

Amendement N° CF111 (Rejeté)

(8 amendements identiques : CF36 CF112 CF123 CF21 CF38 CF20 CF37 CF116 )

Publié le 2 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX00
SOLDENaN

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Ecologie, et en particulier (mais pas uniquement) les près de 1,1 milliard d'euros annulés sur le programme Energie, climat et après-mines

Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.

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