Publié le 2 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
Prévention des risques | 0 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
Service public de l'énergie | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 0 |
SOLDE | NaN |
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Ecologie, et en particulier (mais pas uniquement) les près de 1,1 milliard d'euros annulés sur le programme Energie, climat et après-mines
Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.
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