Recherche d'amendements

À l’alinéa 17, après le mot : « aidant », insérer les mots suivants : « , à leur âge ». Exposé sommaire : L’âge peut être un frein au retour à l’emploi des travailleurs séniors. Prendre en compte leurs spécificités (préjugés des employeurs, perte de confiance, nécessité de formation aux nouvelles technologies, inadéquation entre compétence...

Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante : « Les décisions de suspension et de suppression ne peuvent entraîner la suppression d’autres prestations et aides sociales dont l’octroi est conditionné à la qualité de bénéficiaire du revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262‑1 du même code. » Exposé sommaire : Cet amendement de ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et signe » les mots : « conjointement avec l’organisme référent vers lequel elle a été orientée, dans un délai fixé par décret, un contrat d’engagements réciproques et librement débattu ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à réintroduire la notion de réciprocité et d’élaboration conjointe,...

Au premier alinéa de l’article L. 5422‑24 du code du travail, le mot : « inférieure » est remplacé par le mot : « supérieure ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes s’opposent à la volonté du Gouvernement de financer le réseau France Travail avec les « excédents » de l’Unédic. Olivier Dussopt lorg...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : « Le cas échéant » induit une certaine éventualité et pourrait être aisément remplacé par « dans le cas où c’est nécessaire » ou « s’il y a lieu ». Or, les critères tenant compte des difficultés particulières de la personne en recherche d’emplo...

À l’alinéa 21, après la référence : « L. 5311‑4 », insérer les mots : « , à l’exception des personnes morales mentionnées à l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent l’exclusion des ...

I. – Après l’article 231 bis V du code général des impôts, il est inséré un article 231 bis W ainsi rédigé : « Art. 231 bis W. – Les rémunérations versées par les établissements d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique sont exonérées de taxe sur les salaires. » ...

Supprimer l’alinéa 43. Exposé sommaire : Amendement de prolongement avec l’amendement n° AS851. L’alinéa 43 a en effet pour objet de reverser les sommes retenues durant la suspension du versement du revenu de solidarité active au bénéficiaire, s’il finit par se conformer à ses obligations durant sa suspension. La suspension étant une forme ...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « référent », insérer les mots : « qui ont pour objectif l’insertion professionnelle du demandeur ». Exposé sommaire : Dans la perspective d’atteindre le plein emploi, l’objectif principal du contrat d’engagement doit être l’insertion professionnelle du demandeur d’emploi. Or, en manquant ...

Le 1° du II de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « , dans le respect des besoins fondamentaux de l’enfant. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de préciser que les missions premières des établissements d'accueil du jeune enf...

À l’alinéa 39, après le mot : « suppression », insérer les mots : « , en tout ou partie, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la suspension ou la suppression du revenu de solidarité active peut se faire en partie seulement. Il est important de garder des sanctions proportionnées et de réduire, si cela est justifié, le r...

Substituer aux alinéas 12 à 16 l’alinéa suivant : « Art. L. 344‑2‑6. Sans préjudice sur les aides, prestations et bénéfices octroyés eu égard à leur qualité de travailleurs handicapés, sont applicables aux personnes handicapées accueillies dans un établissement ou un service d’aide par le travail l’ensemble des droits et avantages recon...

I. – Afin de favoriser l’embauche de jeunes dans les départements d’outre-mer par la cessation d’activité de salariés âgés, l’État, le conseil régional ou le conseil départemental, ainsi que les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives dans le département peuvent passer une convention-cadre aux fins de la mise en pla...

Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'obligation d'activité hebdomadaire d'au moins quinze heures à la charge du demandeur d'emploi. Cette obligation est contraire à l'esprit du dispositif du revenu de solidarité active qui repose sur l...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée à la réalisation d’un plan d’affaires réaliste et à l’inscription par le candidat aux formations nécessaires à son projet de création ou de reprise d’entreprise. » Exposé sommaire : Pour garantir la réussite d’une création ou d’une reprise d’entreprise par...

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « phrase, », insérer les mots : « après le mot : « individuelle », sont insérés les mots : « examinée dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, » et ». II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première...

Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Les comités territoriaux comportent des représentants des usagers. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que les comités territoriaux France Travail comprennent les représentants des usagers des opérateurs participant au ...

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « , et à l’issue des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans les départements concernés par celle-ci. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parl...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : Le présent article prévoit des modalités d'orientation différentes selon le public. Il maintient la décision d'orientation par le président du conseil départemental, pour tous les bénéficiaires du RSA. Néanmoins il prévoit que le président du conseil départemental puisse déléguer ...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « La fréquence des rendez-vous physiques entre le signataire du contrat d’engagement et le référent unique est fixé par décret. Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffré sur l’efficacité des rendez-vous récurrents en...