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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS749 (Retiré)
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Frappé.
À l’alinéa 39, après le mot :
« suppression »,
insérer les mots :
« , en tout ou partie, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que la suspension ou la suppression du revenu de solidarité active peut se faire en partie seulement.
Il est important de garder des sanctions proportionnées et de réduire, si cela est justifié, le revenu de solidarité active de manière progressive et de ne pas créer un déséquilibre trop important entre le manquement à une obligation et la sanction.
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