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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1099 (Rejeté)
(11 amendements identiques : AS1172 AS555 AS1139 AS1223 AS277 AS1244 AS1012 AS855 AS1192 AS772 AS97 )
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Après le mot :
« requis »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l'obligation d'activité hebdomadaire d'au moins quinze heures à la charge du demandeur d'emploi. Cette obligation est contraire à l'esprit du dispositif du revenu de solidarité active qui repose sur le principe selon lequel "le travail paye". Selon cette obligation, le demandeur d'emploi travaillerait gratuitement pour recevoir une allocation, qui n'est pas un salaire. La dite allocation est destinée à procurer un minimum de ressources aux personnes les plus en difficulté. La confusion, pour les demandeurs d'emploi comme pour les employeurs, serait grande de confondre le recours à ce type de "bénévolat" et le travail salarié. Cette obligation est également contraire au triple objectif que s'est fixé le dispositif de revenu de solidarité active. Enfin, en pratique, cette obligation mettrait en concurrence les demandeurs d'emploi et les travailleurs au SMIC. Avec quinze heures d'activité hebdomadaire imposées, les demandeurs d'emploi gagneraient plus d'argent que les travailleurs soumis au SMIC horaire. Tel est le sens de cet amendement.
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