Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS627 (Irrecevable)
Publié le 13 septembre 2023 par : M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 10
Le 1° du II de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « , dans le respect des besoins fondamentaux de l’enfant. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de préciser que les missions premières des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) se réalisent dans le strict respect des besoins fondamentaux des enfants.
Dans son rapport, la commission des 1000 jours considère que les normes en vigueur "ne tiennent pas compte des besoins primaires de sécurité affective du bébé et du jeune enfant".
Il est essentiel d’opérer un changement de regard pour replacer les EAJE à leur juste place, celle d’un accueil de personnes en situation d’extrême vulnérabilité et d’extrême dépendance, et de prendre la mesure de ce que ce type d’activités peut impliquer en termes de maltraitance lorsque l'acroissement quantitatif prime sur tout autre considération. Pour ces raisons, les droits fondamentaux de l'enfant doivent constituer un pré-requis fondamental des missions d'accueil des EAJE.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.