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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS834 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et signe »
les mots :
« conjointement avec l’organisme référent vers lequel elle a été orientée, dans un délai fixé par décret, un contrat d’engagements réciproques et librement débattu ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à réintroduire la notion de réciprocité et d’élaboration conjointe, sur la base d’une libre discussion, du contrat d’engagement liant le demandeur d’emploi à son référent en matière d’accompagnement vers l’emploi.
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