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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1357
Amendement N° AE40 (Adopté)
Sous-amendements associés : AE56 (Adopté)
Publié le 8 juillet 2023 par : M. Dumont, M. Herbillon.
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire :
Il s’agit par cet amendement de nuancer la règle de l’unanimité. Cette règle peut,en effet, être un frein ou une cause de blocage mais cela ne correspond pas entièrement à la réalité puisque cette règle n’a pas empêché non plus l’UE d’avancer sur de nombreux sujets.
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