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Après l’alinéa 390, insérer les deux alinéas suivants : « 2.6.5. Le développement de la justice restaurative « Dans un délai de deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de fonctionnement de la justice restaurative, les mesures proposées tant d’un point de vue législatif et réglementaire, que financier pour dév...

Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant : « - une augmentation des stages en outre-mer au sein de la formation initiale ; » Exposé sommaire : Au sein de la promotion 2022 de l’ENM, plus de vingt stages ont été réalisés par les futurs magistrats en outre-mer. Il s’agit de sanctuariser et d’améliorer ce nombre d’expériences ultramarines a...

I. – À l’alinéa 76, substituer aux mots : « non accompagnés, afin d’acquérir ou de développer » les mots : « , adaptée aux spécificités de certains publics comme les mineurs non accompagnés, afin d’adapter ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sur la prise en charge de ces jeunes, en application du » les mots : ...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « s’élèvent » les mots : « ne pourront être inférieures ». II. – À l’alinéa 4, après le mot : « dont », insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Il n’est pas rare que l’État n’atteigne pas les objectifs qu’il se fixe dans les lois de finances ou les lois de programmation. Cette précis...

À l’alinéa 201, après le mot : « permettra », insérer les mots : « de renforcer l’effectivité de la réponse pénale et ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de réaffirmer l’un des objectifs de la construction de places de prison supplémentaires qu’est le renforcement de l’effectivité de la réponse pénale.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dès promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, établissant les solutions envisagées face aux prévisions de sous-exécution de la trajectoire de masse salariale. » Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit et prolonge les recommandations du Haut Conseil des Fi...

Rédiger ainsi les quatrième à dernière colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 3 :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Il est regrettable que, dans le présent projet de loi de programmation, et contrairement aux autres lois de programmation, un même article présente à la fois la programmation budgétaire et les objectifs associés dans un long rapport annexé. Par cohérence et afin de permettre...