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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CF23 (Adopté)
Publié le 16 juin 2023 par : Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 76, substituer aux mots :
« non accompagnés, afin d’acquérir ou de développer »
les mots :
« , adaptée aux spécificités de certains publics comme les mineurs non accompagnés, afin d’adapter ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sur la prise en charge de ces jeunes, en application du »
les mots :
« aux évolutions prévues par le ».
Exposé sommaire :
Le rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs a mis en évidence la nécessité de renforcer la formation des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse aux nouveautés du code de la justice pénale des mineurs.
Il est donc nécessaire de préciser que l’effort de formation ne doit pas viser uniquement les mineurs non accompagnés.
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