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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CF3 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL155 )
Publié le 16 juin 2023 par : M. Schreck, les membres du groupe Rassemblement National.
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire :
Amendement d’appel.
Il est regrettable que, dans le présent projet de loi de programmation, et contrairement aux autres lois de programmation, un même article présente à la fois la programmation budgétaire et les objectifs associés dans un long rapport annexé.
Par cohérence et afin de permettre aux parlementaires de se prononcer de façon distincte, il aurait été préférable de présenter deux articles distincts, l’un consacré à la programmation budgétaire globale, et l’autre aux objectifs précis.
Le présent amendement d’appel prévoit ainsi de supprimer les alinéas correspondant à la programmation budgétaire, et de les réintroduire, par un autre amendement, dans un article additionnel.
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