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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346

Amendement N° CF8 (Retiré)

Publié le 16 juin 2023 par : M. Lefèvre, M. Sitzenstuhl.

Projet de loi N° 1346 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 1er

À l’alinéa 200, après les mots :

« il s’agira »,

insérer les mots :

« d’accélérer, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de soutenir activement la finalisation du « Plan 15 000 places » de prison supplémentaires et d’anticiper le plus rapidement possible son achèvement.

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