Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CF38 (Retiré)
Publié le 16 juin 2023 par : M. de Courson, M. Castellani.
Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :
« - une augmentation des stages en outre-mer au sein de la formation initiale ; »
Exposé sommaire :
Au sein de la promotion 2022 de l’ENM, plus de vingt stages ont été réalisés par les futurs magistrats en outre-mer.
Il s’agit de sanctuariser et d’améliorer ce nombre d’expériences ultramarines afin de créer une appétence pour les métiers de la Justice dans nos territoires d’outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.