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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CF37 (Retiré)
Publié le 16 juin 2023 par : M. de Courson, M. Castellani.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« s’élèvent »
les mots :
« ne pourront être inférieures ».
II. – À l’alinéa 4, après le mot :
« dont »,
insérer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire :
Il n’est pas rare que l’État n’atteigne pas les objectifs qu’il se fixe dans les lois de finances ou les lois de programmation.
Cette précision rédactionnelle vise donc à s’assurer que l’objectif de recrutement soit un seuil plancher.
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