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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346

Amendement N° CF9 (Adopté)

Sous-amendements associés : CF64 (Adopté)

Publié le 16 juin 2023 par : M. Lefèvre, M. Sitzenstuhl.

Projet de loi N° 1346 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 1er

À l’alinéa 201, après le mot :

« permettra »,

insérer les mots :

« de renforcer l’effectivité de la réponse pénale et ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objectif de réaffirmer l’un des objectifs de la construction de places de prison supplémentaires qu’est le renforcement de l’effectivité de la réponse pénale.

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