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Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La communication autour de ce dispositif ainsi que le nombre de bénéficiaires ont vocation à être étendus et encouragés, notamment dans les zones en tension. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager et à renforcer les dispositifs d'accompagnement des étudiants en médecine, déjà exis...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’article 44 quindecies du code général des impôts prévoit que « l'exonération ne s'applique pas aux créations et aux reprises d'activités dans les zones de revitalisation rurale mentionnées au I consécutives au transfert, à la concentration ou à la restructuration d'activités précédemment exercées dans...

À l’alinéa 11, après la cinquième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de représentants des ordres des professions de santé ». Exposé sommaire : L’article 1er précise la composition des Conseils territoriaux de santé (CTS). L’objectif de la présente loi est de pérenniser les Conseils nationaux de la refondation (CNR) terri...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et territoriale des étudiants accédant aux filières d...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sur critères d’offre, de qualité ou de sécurité des soins définis par décret en Conseil d’État » les mots : « , en fonction de critères définis par décret en Conseil d’État qui tiennent compte des impératifs liés à l’offre de soins et à la qualité et à la sécurité des soins ». Exposé sommaire ...

Au deuxième alinéa du I de l’article L. 4041‑4 du code de la santé publique, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Le déploiement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), a connu un essor considérable ces dernières années. Avec 2251 MSP ouvertes et en fonctionnement au 31 décembre 2022...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « dont le niveau d’espérance de vie en bonne santé. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Par cet amendement, le Groupe Écologiste propose que l’indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS) prenne également en compte l’espérance de vie en bonne santé. La mise en place de ce d...

I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1^er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé. III. – Un décret, pr...

Au dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « actes », sont insérés les mots : « et missions ». Exposé sommaire : Pour accélérer la formation et le recrutement d’infirmiers, le Ministre de la Santé et de la Prévention a lancé le 26 mai dernier la refondation de la profession. Au ...

À l’alinéa 11 après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , des représentants des internes en médecine et des étudiants en santé ». Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l’association nationale des étudiants en médecine de France, l’intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de M...

I. – Compléter l’alinéa 22 par les mots : « qui, pour les médecins, ne peuvent être moins incitatifs financièrement que ceux prévus dans les précédentes conventions ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle ...

Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de supprimer l’exigence de certificats médicaux dans les différents cas où ceux-ci sont exigibles par la loi ou le cadre réglementaire en vigueur, ainsi que sur la possibilité de mettre en place un système d’auto-...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité de reconnaître à la profession de biologiste médical le statut de profession médicale prévue au livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire fi...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les lycées à mettre en place une option « santé », gratuite, à destination des élèves de pre...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « « Par dérogation au premier alinéa, à titre expérimental et pour une durée de six ans, l’État peut ouvrir le contrat d’engagement de service public dès la seconde année du premier cycle des études de médecine aux étudiants d’établiss...

I. – Le 7° de l’article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « dans le cadre d’un exercice coordonné au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du présent code » sont supprimés ; 2° À la seconde phrase, les mots : « à la ...

I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 1434‑10 est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Au moins une fois par an, le directeur général de l’Agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du territoire. » II. – En conséquenc...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , qui ne peut être inférieure à deux ans pour les médecins-biologistes et les pharmaciens-biologistes. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Il est proposé que les médecins-biologistes et les pharmaciens-biologistes puissent travailler dans des établissements d...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’ensemble des professionnels de santé relevant d’une des conventions mentionnées aux articles L. 162‑14‑1 et L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale et les centres de santé relevant de l’accord mentionné à l’article L. 162‑32‑1 du même code en deviennent membres, sauf opposition de leur part ...

Au 3° du III de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit une quatrième année au DES de Médecine Générale, dans l’idée que cette mesure améliore l’accès aux soins de la population. Néanmoins, alors que...