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09/06/2023 — Amendement N° 835 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact, sur les dix dernières années, de la fermeture provisoire ou pérenne des services et des lits d’hôpital sur la dégradation de l’accès aux soins dans les territoires. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parl...
09/06/2023 — Amendement N° 983 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Dharréville, M. Delautrette, Mme Faucillon, Mme Garin, M. Masséglia...
I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins et les chirurgiens-dentistes sont autorisés à exercer leur activité en ville dans les conditions prévues à l’art...
09/06/2023 — Amendement N° 880 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
M. Alfandari, M. Lamirault, M. Jolivet, M. Benoit, M. Thiébaut
À la fin du dernier alinéa de l’article L. 4112‑1 du code de la santé publique, les mots : « ne peut être inscrit à un tableau de l’ordre dont il relève » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « peut, à l’issue d’une autorisation temporaire d’exercice en établissement de santé, être inscrit à un tableau de l’ordre dont il re...
