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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 914 (Retiré avant séance)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Valletoux.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sur critères d’offre, de qualité ou de sécurité des soins définis par décret en Conseil d’État »
les mots :
« , en fonction de critères définis par décret en Conseil d’État qui tiennent compte des impératifs liés à l’offre de soins et à la qualité et à la sécurité des soins ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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