Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 785 (Tombe)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Grelier.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 6 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A L’article L. 1434‑10 est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – Au moins une fois par an, le directeur général de l’Agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du territoire. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire :
Le DGARS présente pour information au Conseil de surveillance ses observations sur l’état de santé de la population et l’offre de soins du territoire dans laquelle s’inscrit l’établissement.
Cette initiative mériterait d’être ouverte à l’ensemble des acteurs. En effet, si le CTS se voit confier une mission principale d’identification des attentes en matière de santé, il sera particulièrement intéressant qu’il dispose des informations sur l’état de santé de la population et sur l’offre de soins du territoire. En tout état de cause, la coopération et la coordination des acteurs souhaitées suppose un même niveau d’information.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.