Recherche d'amendements

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 5° L’optimisation et l’allégement de la charge administrative supportée par les soignants. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le directeur général de l’agence régionale de santé puisse s’appuyer sur l’optimisation et l’allégement de la charge administrative supportée par les soignan...

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , le cas échéant en salariant des médecins ». Exposé sommaire : Amendement visant à assurer la recevabilité financière d'un amendement similaire.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan du nombre de terrains de stage en France pour les étudiants en médecine, notamment pour les internes mentionnés à l’article R. 6153‑2 du code de la santé publique. Ce rapport émet une liste de propositions p...

Le I de l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Le cas échéant, les conditions de participation aux activités de télémédecine dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les responsables des établissements d’enseignement supérieur et des facultés de médecine sont tenus de faire la promotion de la possibilité de signer un contrat d’engagement de service public auprès des étudiants en s...

À l’alinéa 18, après la deuxième occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « , en collaboration avec le conseil des ordres professionnels compétents, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de renforcer la collaboration du conseil de l'ordre des professionnels compétents permettant ainsi d'accompagner au mieux le ...

I. – L’article L. 162‐5‐3 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Lorsque le patient ne parvient pas à indiquer un médecin traitant ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre ...

Après le mot : « qualité », la fin du 8° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « ou minorés dans un objectif de favoriser un égal accès pour tous les patients ; ». Exposé sommaire : L’égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire français est une priorité. Pilier de notre modèle social, l’Assurance malad...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la demande d’autorisation d’exercice dépos...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « mensuelle », sont insérés les mots : « , indexée sur l’inflation, ». II. – La perte de recettes pour l’État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une t...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « public ou privé à but non lucratif ». Exposé sommaire : Le dispositif « talent » tel que proposé permet aux établissements publics et privés non lucratifs uniquement, de recruter des PADHUE (praticiens à diplôme hors Union Européenne) qui n’auront pas encore validé leurs épreuves de vérification des conna...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « public ou privé à but non lucratif ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « médicales et de la pharmacie » les mots : « de santé ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même substitution. IV. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : ...

Le I de l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Le cas échéant, les conditions de participation aux activités de télémédecine dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la...

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation relative à l’externalisation du financement des soins infirmiers réalisés par le secteur libéral, dans le cadre de prise en charge conjointe avec les services de soins infirmiers à domicile et les services polyvalents d’aide et de soins à domicil...

Après l’article L. 162‑12‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑12‑2-1. – Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référe...

Après le premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Durant la seconde année du premier cycle et la première année du deuxième cycle, les étudiants accomplissent au total 400 heures de stage cliniques d’initiation aux fonctions hospitalières dans les zones définies en application de l’ar...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et le guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionné au 3° de l’article L. 1432‑1 ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a créé les guichets uniques départementaux d’accompagnement à l’installation des professionn...

À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots : « , choisis par ces organismes ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Ces « délégués » sont, par définition, choisis par l’organisme qui les délègue.

Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale » sont insérés les mots « , les infirmiers tant en exercice libéral que salarié ». Exposé sommaire : Les difficultés et inégalités territoriales en matière d’accès à l’offre de soins tendent à se creuser, en dépit des actions qui ont pu être engag...

Après l’alinéa 22, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. 1434‑10‑2. – Dans les collectivités de Martinique et de Guyane, sont définis des centres territoriaux de promotion de la santé à l’échelle de chaque collectivité territoriale, organe de gouvernance en promotion de la santé comme mentionné à l’article L. 71‑122‑1 du code gén...