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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 234 (Retiré)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Metzdorf, M. Sorre, M. Marion, M. Ardouin, M. Guillemard, Mme Vignon, M. Rudigoz, M. Perrot, M. Ledoux, M. Marchive, Mme Riotton.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Après le mot : « qualité », la fin du 8° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « ou minorés dans un objectif de favoriser un égal accès pour tous les patients ; ».
Exposé sommaire :
L’égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire français est une priorité. Pilier de notre modèle social, l’Assurance maladie doit apporter un concours actif à faire de cette priorité une réalité pour chaque patient.
Si le statut libéral des médecins de ville s’oppose à ce que soit pris à leur encontre des mesures coercitives, ces professionnels, acteurs majeurs de la santé des Français méritant notre entier respect, doivent être fortement incités à prendre une part active à cet égalité d’accès.
Cet amendement vise à favoriser un meilleur accès aux soins dans les territoires sous dotés en médecins par le truchement de la modulation du conventionnement.
La densité de médecins généralistes et spécialistes par habitant sera calculée département par département au niveau des cantons par un diagnostic territorial.
Le niveau de conventionnement sera modulé en fonction de la densité relevée. Les consultations des médecins installés les territoires à plus faible densité seront majorées et remboursées à 100%. Les médecins désireux de s’installer en zone surdense ne pourront le faire qu’en s’inscrivant en secteur 3.
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