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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336

Amendement N° 1093 (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : 1078 1079 1080 1084 1092 1112 )

Publié le 9 juin 2023 par : le Gouvernement.

Compléter l’alinéa 19 par les mots :

« , le cas échéant en salariant des médecins ».

Exposé sommaire :

Amendement visant à assurer la recevabilité financière d'un amendement similaire.

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