Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1036 (Retiré)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Patrier-Leitus, M. Lamirault, M. Fait, M. Larsonneur, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, Mme Babault, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin, M. Abad, M. Izard.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 3 (consulter les débats)
Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale » sont insérés les mots « , les infirmiers tant en exercice libéral que salarié ».
Exposé sommaire :
Les difficultés et inégalités territoriales en matière d’accès à l’offre de soins tendent à se creuser, en dépit des actions qui ont pu être engagées ces dernières années.
Dans ce contexte, les Ordres des professions de santé, Comité de Liaison des Institutions Ordinales (CLIO Santé), ont reconnu pour la première fois, dans leur accord du 12 octobre 2022, les principes du transfert de compétences et de l’accès direct aux professions paramédicales pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux soins.
Conformément à cet accord et compte tenu du rôle essentiel des infirmiers, professionnels de santé de première ligne qui tiennent un rôle essentiel dans l’accès aux soins des patients, en particulier dans les territoires confrontés à la désertification médicale, il apparaît souhaitable de les mentionner explicitement parmi les professionnels de santé habilités à dispenser des soins de premier recours.
Le présent amendement vise donc à inclure les infirmiers, tant libéraux que salariés, parmi les professionnels de santé qui concourent à l’offre de soins de premier recours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.