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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Vouloir faire appel à des professionnels de santé étrangers pour tenter de résoudre le problème des déserts médicaux est un pis-aller. Cet article risque de créer un appel d'air de travailleurs étrangers au lieu de donner des moyens aux étudiants qui se forment et d'aider les profesionnels déjà en post...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « de santé et » les mots : « publics de santé, des établissements de santé privés, des centres de lutte contre le cancer et des établissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que l’ensemble des catégories d’établissements de santé soient représentées, y compris les centres de lutte c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article, qui prévoit qu’en cas de vacance du poste de directeur d’un hôpital faisant partie d’un GHT, l’établissement est alors placé en « direction commune » avec l’établissement-support du GHT. Le rapport de la MECSS ren...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou non ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 17 et à la première phrase de l’alinéa 25. Exposé sommaire : Rédactionnel.

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place une année préparatoire aux études de médecine dans trois départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Cette formation s’adresse en pri...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et territoriale des étudiants accédant aux filières d...

À l’alinéa 19, après le mot : « acteur », insérer : « de santé ». Exposé sommaire : Les actions prioritaires d’accès aux soins ainsi que l’organisation de la continuité et de la permanence des soins ne seront optimales que si les professionnels de santé exerçant sur le territoire ont la possibilité de s’organiser librement, simplement et e...

Le chapitre préliminaire du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la mise en œuvre de ce droit, les professionnels, les établissements sanitaires et médico-sociaux et toute structure assurant de...

I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 1434‑10 est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Au moins une fois par an, le directeur général de l’Agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du territoire. » II. – En conséquenc...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut contraindre un professionnel de santé à assurer des permanences de soin dès lors qu’il a plus de cinquante-cinq ans. » Exposé sommaire : Les professionnels de santé sont dévoués à l'exercice de leur métier et au bon soin de leurs pat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 2 septies, lequel prévoit que le "zonage" de l'offre de soins est effectué de manière annuelle. Si l'intention est louable, dans la mesure où la mise à jour régulière des données disponibles afin d'orienter les politiques publiques est un objectif à attein...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les procédures de reconnaissance des diplômes des personnels paramédicaux hors Union Européenne afin qu’une réflexion sur une carte « talents - professions de santé » soit envisagée. Exposé sommaire : Cette dema...

I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1^er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé. III. – Un décret, pr...

Le I de l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Le cas échéant, les conditions de participation aux activités de télémédecine dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité de créer une année préparatoire aux études de médecine s’adressant en priorité aux lycées mentionnés à l’article L. 632‑6‑1 du code de l’éducation. L’année préparatoire aux études de médecine est une...

Le cinquième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles découlent d’une détection et d’un accompagnement dès l’entrée au collège pour les élèves en capacité de poursuivre des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette durée ne peut être inférieure à deux ans. » Exposé sommaire : La volonté d’interdire l’intérim médical part d’une louable intention qui s’explique par le coût financier qu’elle fait peser sur l’hôpital. Selon un rapport du Sénat de février 2021, l’intérim médical représentait en 2013 un c...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de quantifier et de qualifier de manière précise les modalités d’exercice et lieux de stage effectués par les étudiants en médecine dans le cadre des deuxième et troisième cycles des études de médecine. Le rapport devra c...

Le II de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation de base est complétée par une formation continue, avec des formations complémentaires triennales et la possibilité de former des groupes d’échanges entre représentants d’usagers. » ...