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08/06/2023 — Amendement N° 450 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Cormier-Bouligeon, M. Rudigoz, M. Metzdorf, M. Sorre, M. Perrot

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de la mise en œuvre d’un conventionnement modulé des médecins en fonction de la densité de médecins par habitant de chaque territoire de santé, dans l’optique de rétablir une égalité d’accès aux soins entr...

09/06/2023 — Amendement N° 842 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement étudiant la possibilité et nécessité d'un objectif de 10 000 contrats d’engagement de service public d'ici l'année 2027. Le rapport établit une feuille de route du mode de financement et des différentes étapes à mettre en pla...

08/06/2023 — Amendement N° 312 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Taupiac

L’article L. 321‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « donnant droit au versement d’indemnités journalières mentionnées à l’article L. 321‑1 » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’interruption de travail ne donna...

08/06/2023 — Amendement N° 382 au texte N° 1336 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potie...

À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les agences régionales de santé exerçant leur compétence dans quatre départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique à garantir l’ouverture, dans chaque s...

08/06/2023 — Amendement N° 420 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Retiré)
M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et territoriale des étudiants accédant aux filières d...

09/06/2023 — Amendement N° 640 au texte N° 1336 - Article 1er (Retiré)
M. Isaac-Sibille

Substituer aux alinéas 17 à 22 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 1434‑10‑1. – L’élaboration du projet territorial de santé visant à proposer des solutions aux difficultés mises en évidence par le diagnostic mentionné à l’article L. 1434‑10 est confiée, au sein du conseil territorial de santé, à une équipe constituée d’un représentan...

09/06/2023 — Amendement N° 746 au texte N° 1336 - Article 6 (Adopté)
M. Valletoux

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même I du même article L. 6132‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’ensemble des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire fusionnent dans les conditions prévues à l’article L. 6141‑7‑1, l’établissement issu de...

08/06/2023 — Amendement N° 475 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. ...

À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : : « santé » insérer les mots : « , du recteur ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer l'Education nationale au Conseil territorial de santé. Cette association permettra de construire les coopérations nécessaires avec l’Education national...

09/06/2023 — Amendement N° 616 au texte N° 1336 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il veille également à l’articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie mentionnés au neuvième alinéa de l’article L. 312‑5 du même code. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une articulation des projets territoriaux...

08/06/2023 — Amendement N° 197 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Ray, M. Taite, M. Bony, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Viry, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Vat...

Le I de l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Le cas échéant, les conditions de participation aux activités de télémédecine dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la...

08/06/2023 — Amendement N° 309 au texte N° 1336 - Article 3 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Taupiac

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le 2° de l’article L. 1431‑2 est complété par un o ainsi rédigé : « o) Elles accompagnent les professionnels de santé dans la création et la mise en œuvre des projets de santé des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑...

09/06/2023 — Amendement N° 990 au texte N° 1336 - Article 2 quinquies (Adopté)
M. Garot, M. Marion, M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, Mme Pochon, M. Phili...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « médicaux et paramédicaux ». II. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots : « et les professions de santé auxquelles la population a le plus fréquemment recours ». III. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots :...

09/06/2023 — Amendement N° 1028 au texte N° 1336 - Article 7 (Adopté)
M. Rousset, Mme Hugues, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mm...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À titre dérogatoire, l’interdiction établie au premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux contrats de mise à disposition de personnels dotés du statut d’étudiants en santé conclus avec des entreprises de travail temporaire établies en France ou à l’étranger. » II. – En conséquen...

08/06/2023 — Amendement N° 80 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Girardin, M. Lamirault, M. Patrier-Leitus, M. Travert

I. – Les infirmiers en pratique avancée peuvent délivrer en accès direct des soins primaires définis par des protocoles de coopération, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins réalisés par l’infirmier en pr...

08/06/2023 — Amendement N° 520 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Didier Martin, M. Ardouin, Mme Chandler

Après le cinquième alinéa de l’article L. 1226‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout salarié peut justifier son absence de son lieu de travail pour raisons médicales sans qu’un certificat médical ne soit établi, dans la limite de deux jours consécutifs et de cinq jours par an. » Exposé sommaire : Le présent amen...

09/06/2023 — Amendement N° 765 au texte N° 1336 - Article 1er (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il définit également les objectifs prioritaires en matière de prévention et d’amélioration de l’espérance de vie sans incapacité. » Exposé sommaire : Cet amendement, issu d’une recommandation de la Fédération Hospitalière de France, vise à ajouter la prévention et l’amélioration de l’espérance...

09/06/2023 — Amendement N° 811 au texte N° 1336 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Clapot, Mme Jacqueline Maquet, Mme Heydel Grillere, M. Royer-Perreaut, Mme Le Feur, M. Fait, M. Ardouin, Mme Rilh...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les communautés professionnelles territoriales de santé sont également composées des professionnels de la médecine scolaire et de la médecine du travail ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les membres composants les communautés professionnelles territoriales de santé afi...

08/06/2023 — Amendement N° 503 au texte N° 1336 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/06/2023 — Amendement N° 596 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
Mme Meynier-Millefert, M. Daubié, M. Ardouin, M. Metzdorf, M. Larsonneur, M. Lamirault, M. Guillemard, M. Marchive, M...

À l’alinéa 11 après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , des représentants des internes en médecine et des étudiants en santé ». Exposé sommaire : L’un des objectifs de la présente proposition de loi consiste à conférer aux conseils territoriaux de santé (CTS) la mission d’améliorer l’accès aux soins notamment ...

09/06/2023 — Amendement N° 857 au texte N° 1336 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une conférence sociale est organisée en vue d'examiner les modalités selon lesquelles pourrait être rétablie l'obligation de permanence des soins sur l'ensemble du territoire. À cette fin, cette conférence réunit notamment des représentants de l’État, des agences région...