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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1031 (Adopté)
(1 amendement identique : 871 )
Publié le 9 juin 2023 par : M. Rousset.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 2 septies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 2 septies, lequel prévoit que le "zonage" de l'offre de soins est effectué de manière annuelle.
Si l'intention est louable, dans la mesure où la mise à jour régulière des données disponibles afin d'orienter les politiques publiques est un objectif à atteindre, il convient néanmoins de tenir compte des réalités matérielles avant d'inscrire ce type de mesure dans la loi.
Légiférer de manière symbolique n'ayant aucun intérêt pratique, il convient donc de supprimer l'article 7 septies, tout en renforçant concrètement les moyens à disposition des ARS afin de leur permettre d'effectuer leurs missions de la meilleure manière possible.
Cet amendement s'inscrit en cohérence avec celui proposé à l'article 5 quinquies.
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