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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336

Amendement N° 324 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 590 )

Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 19, après le mot :

« acteur »,

insérer :

« de santé ».

Exposé sommaire :

Les actions prioritaires d’accès aux soins ainsi que l’organisation de la continuité et de la permanence des soins ne seront optimales que si les professionnels de santé exerçant sur le territoire ont la possibilité de s’organiser librement, simplement et efficacement, dans le respect de leurs contraintes respectives.

Il est indispensable, dans ce cadre, de confier l’organisation de la réponse à ces objectifs prioritaires aux seuls professionnels de santé du territoire.

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