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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 53 (Tombe)
(1 amendement identique : 414 )
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Corneloup, M. Bony.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de santé et »
les mots :
« publics de santé, des établissements de santé privés, des centres de lutte contre le cancer et des établissements ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que l’ensemble des catégories d’établissements de santé soient représentées, y compris les centres de lutte contre le cancer.
Cette proposition vise avant tout à permettre d’enrichir le débat à l’échelon territorial. Les centres de lutte contre le cancer, organismes agiles de par leur nature de droit privé et entièrement consacrés au service public de la santé, sont des lieux d’expérimentation dont l’expertise et les retours d’expérience peuvent être particulièrement utiles à la conception de politiques locales de santé innovantes.
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