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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 548 (Irrecevable)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Lauzzana, Mme Brugnera, M. Ardouin, M. Sitzenstuhl, Mme Decodts, M. Abad, Mme Pitollat, M. Mournet, M. Perrot, Mme Brulebois, Mme Clapot.
Le II de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation de base est complétée par une formation continue, avec des formations complémentaires triennales et la possibilité de former des groupes d’échanges entre représentants d’usagers. »
2° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Ces formations sont conformes à un cahier des charges qui veille à prendre en compte les spécificités territoriales. »
Exposé sommaire :
L’article 1 de cette proposition de loi précise la composition du conseil territorial de santé (CTS), avec notamment la présence de « représentants des usagers ».
Cet amendement vient ainsi renforcer la formation des usagers siégeant dans les CTS en complétant la formation initiale par des formations tous les trois ans ainsi que la possibilité de constituer des groupes d’échanges entre représentants d’usagers. Une dimension territoriale sera donnée aux formations dispensées.
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